Philippe Castel


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe CASTEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe CASTEL
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038624502(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe CASTEL
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
b)
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000037360256(source JORF)
nomination
02 Septembre 201802/09/2018
De: Philippe CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 03 juin 2018, 2 septembre 2020 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 03 juin 2018, 2 septembre 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Philippe CASTEL
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000033860981(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe CASTEL
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe Castel
officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025626345(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe Castel
officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022502446(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Philippe Castel
officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022050228(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe CASTEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782483(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe Castel
officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214207(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Castel
Objet:
officier de la marine marchande, directeur du service à compétence nationale armement des phares et balises »
JORFTEXT000018038632(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Philippe Castel
Objet:
officier de la marine marchande, directeur du service à compétence nationale « armement des phares et balises »
JORFTEXT000017733075(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Castel
Objet:
officier de la marine marchande, directeur du service à compétence nationale « armement des phares et balises »
JORFTEXT000000276262(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200716/06/2007
De: Castel (Philippe)
officier de la marine marchande
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
sa résidence administrative étant située à Quimper, direction départementale de l'équipement du Finistère
Groupe:
Direction du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000822750(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Castel
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Castel (Philippe, Paul, Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Philippe Castel
Objet:
membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale
Groupe:
Conseil national consultatif de la médiation familiale
JORFTEXT000000763938(source JORF)
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Castel (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000217747(source JORF)
conférés
23 Juin 200023/06/2000
De: Castel (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000211757(source JORF)
admission
08 Juillet 199908/07/1999
De: Castel (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Castel (Philippe, Jean, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/08
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-10-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000394112(source JORF)
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Castel (Philippe)
magistrat
Objet:
membres du secrétariat général de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
secrétaire général adjoint pour les affaires juridiques
Groupe:
Secrétariat général de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
JORFTEXT000000203736(source JORF)
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Castel (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1997-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000372951(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Castel (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000538617(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Philippe Castel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000731455(source JORF)
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Castel
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000731455(source JORF)
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Philippe Castel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers
Remplace:M. Flament
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe Castel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000352478(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199028/10/1990
De: Philippe Castel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000352031(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Philippe Castel
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000166909(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.